Intervention de Jocelyne Guidez

Dans le monde, environ un tiers des aliments produits sont gaspillés. En France, entre 9 millions et 10 millions de tonnes de nourritures consommables sont jetées chaque année. Ce constat est alarmant.

Par ailleurs, les marchés sont responsables de 5 % du gaspillage alimentaire. Ainsi, régulièrement, à la fin de certaines ventes de plein air, il est possible d’observer des fruits et légumes, propres à la consommation, abandonnés près des poubelles en vue d’être jetés.

Plusieurs initiatives ont été prises par le législateur, mais également par les associations, afin de contribuer à faire évoluer les pratiques. Les associations récupèrent des denrées alimentaires et les redistribuent à des particuliers se trouvant en situation de précarité. Au regard des enjeux écologiques, économiques et sociaux liés au gaspillage alimentaire, il est urgent de lutter contre ce gâchis en développant au maximum le don, la transformation ou la valorisation des denrées invendues.

Tel est l’objet de cet amendement, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi Garot. Les professionnels exerçant une activité de commerce non sédentaire – dans une halle, sur un marché, dans une foire ou à l’occasion d’une vente au déballage – seraient tenus de proposer à une ou plusieurs associations caritatives la cession à titre gratuit des denrées alimentaires ne pouvant donner lieu à transformation ou à valorisation, avant qu’elles ne soient impropres à la consommation humaine. Le non-respect de cette obligation serait sanctionné. Ces dispositions entreraient en vigueur à partir du 1er janvier 2021.