Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels avant l'article 5

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Depuis la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente dépasse 400 mètres carrés ont l’obligation de proposer à une ou plusieurs associations habilitées de conclure une convention relative au don de leurs denrées alimentaires invendues.

Cet amendement vise à étendre l’obligation de donner les invendus alimentaires au commerçant qui vend des denrées sur le marché. J’en comprends parfaitement le sens. Toutefois, il me semble qu’il fait porter une contrainte très forte sur des commerçants qui, considérés individuellement, ne vendent qu’un volume limité de denrées et n’ont donc pas les mêmes moyens que les commerces de détail et les grandes surfaces sur lesquels une telle obligation pèse déjà.

Au demeurant, je remarque que de nombreuses initiatives ont été développées dans notre commune pour récupérer les invendus à la fin des marchés et les redistribuer gratuitement. Je pense donc qu’il vaut mieux encourager de telles initiatives localement plutôt que d’en passer par la loi.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement.

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