Intervention de Brune Poirson

Aujourd’hui, l’obligation de proposer la conclusion d’une convention de don concerne les plus gros distributeurs, qui disposent d’installations fixes de plus de 400 mètres carrés, les opérateurs de restauration collective ou encore l’industrie agroalimentaire.

Madame la sénatrice, il serait très compliqué, pour de nombreux petits commerces, surtout pour ceux dont les installations sont mobiles, de devoir signer une convention de don. On le sait, de nombreux travailleurs indépendants se plaignent déjà d’un excès de paperasse. Cela ne les empêche pas pour autant d’avoir une conscience environnementale et une véritable volonté de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Nous avons examiné en détail le rapport d’information sur l’évaluation de la loi Garot, remis au mois de juin 2019. Il estime contre-productif d’obliger tous les petits commerçants à établir de telles conventions d’aide alimentaire, d’autant que, dans certaines zones, les associations d’aide aux plus démunis ne sont tout simplement pas en mesure de collecter les denrées alimentaires dans de bonnes conditions.

Pour ma part, je serais plutôt favorable à ce que l’on trouve des solutions adaptées au contexte local, qui laissent suffisamment de souplesse et permettent à ces petits commerçants, particulièrement à ceux qui ont des installations mobiles, de donner une portée concrète à leur conscience environnementale et écologique. On pourrait ainsi créer des zones de collecte sur les marchés : un tel dispositif pourrait être mis en place assez facilement en concertation avec les maires. Remettons-nous-en à la sagesse et au bon sens de nos petits commerçants.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.