Intervention de David Assouline

Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels avant l'article 5

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 5.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion