Intervention de Brune Poirson

Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels avant l'article 5

Brune Poirson :

Madame la sénatrice, si je partage votre objectif de clarifier l’information des consommateurs sur les dates de durabilité minimale des produits alimentaires, une interdiction simple n’est pas conforme au droit européen actuel.

C’est pourquoi j’ai décidé d’agir à l’échelon européen pour modifier la mention d’information des consommateurs sur cette date, pour que celle-ci ne soit plus interprétée comme une échéance limite de consommation. J’ai beaucoup échangé avec des associations spécialistes de ces questions : c’est sur le terrain européen que ce combat peut être mené.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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