Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à créer une taxe applicable à tous les produits non alimentaires mis sur le marché ne pouvant pas faire l’objet d’un recyclage. Il s’agit d’encourager l’éco-conception des produits et de responsabiliser les producteurs de produits non recyclables.

En commission, la rapporteure a indiqué qu’il était préférable d’avoir recours à un dispositif d’éco-modulation plutôt qu’à un système de taxe. Or nous estimons que les deux ne sont pas incompatibles, particulièrement quand l’intérêt général est en jeu. Par ailleurs, il apparaît que les éco-modulations ne s’appliqueront qu’aux produits soumis à une REP, alors que la présente taxe s’appliquera à tous les produits non recyclables, soumis ou non à une REP.

Bien évidemment, si notre amendement à l’article 8 visant à proposer l’instauration d’une « REP balai » pour tous les produits non soumis à une REP devait être adopté, la présente disposition serait caduque. Toutefois, pressentant quel sort sera réservé à cet amendement, je propose de créer une taxe frappant l’ensemble des produits non recyclables. Son produit pourrait financer des actions en faveur du recyclage.