Intervention de Marta de Cidrac

Cet amendement vise à instituer une taxe sur les produits non recyclables, à hauteur de 5 % du prix de vente hors taxes.

Cher collègue, même si vous avez évoqué les raisons pour lesquelles j’avais émis en commission un avis défavorable sur cet amendement, je les rappellerai pour nos collègues.

La création d’une taxe ne me semble pas adaptée pour orienter les acteurs économiques vers des modes de production plus vertueux, car il s’agit là d’une logique punitive.

À l’inverse, les éco-modulations déplafonnées par le projet de loi permettent de responsabiliser une filière de production et de créer un chaînage vertueux entre ses acteurs afin de les inciter à trouver de meilleures solutions.

Les éco-modulations sont préférables aux taxations à plusieurs égards. D’une part, elles sont supportées par les producteurs et non par les consommateurs ; d’autre part, elles sont neutres pour le budget de l’État et peuvent directement financer des bonus sur les produits plus vertueux, à l’inverse de taxes dont l’affectation est limitée par le principe d’universalité budgétaire.

J’émets donc de nouveau, comme en commission, un avis défavorable.