Intervention de Brune Poirson

La fiscalité environnementale est effectivement un outil très puissant pour faire évoluer les comportements ; ce n’est pas moi qui vous dirai le contraire.

Cela étant, vous avez tous suivi comme nous l’épisode de la hausse de la taxe carbone, que j’ai pour ma part vécu de très près, si j’ose dire. Ma crainte, je vous le dis sincèrement, est que, telle qu’elle est proposée, la taxe ne soit répercutée en partie, pour ne pas dire entièrement, sur le consommateur, ce qui aurait pour conséquence d’augmenter de 5 % le prix de certains produits, à l’image d’une hausse de 5 % de la TVA sur ces mêmes produits. Je vous laisse imaginer les conséquences pour beaucoup de Français.

En outre, si la notion de recyclabilité est très bien encadrée dans les filières REP, comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, elle ne fait l’objet d’aucune définition précise dans les filières non structurées. Vous l’avez également indiqué, puisque vous avez parlé de l’ensemble des REP.

Je le répète, je crains que la hausse de la fiscalité ne soit répercutée sur le consommateur final. Il serait plus approprié de discuter d’une telle taxe dans le cadre de l’examen d’un texte budgétaire et fiscal, par exemple lors du prochain projet de loi de finances.

Vous ne serez donc pas surpris, monsieur le sénateur, que j’émette un avis défavorable sur cet amendement.