Intervention de Jean-François Husson

Mes chers collègues, l’article 5 prévoit l’interdiction d’éliminer les invendus de produits non alimentaires. Cette disposition reprend l’une des propositions de la feuille de route pour l’économie circulaire, à laquelle nous souscrivons. Il s’agit là tout autant de bon sens que d’économie circulaire.

À la suite de diverses rencontres que j’ai faites au cours des semaines passées, je puis témoigner qu’un certain nombre d’enseignes commerciales ont déjà mis en place des dispositifs de gestion des invendus de produits alimentaires et non alimentaires, cela a été dit par de nombreux collègues. Elles ne nous ont pas attendus !

J’ai retenu de ces diverses rencontres que les dispositifs de valorisation des invendus, notamment des produits alimentaires, donnaient de meilleurs résultats s’ils s’inscrivaient dans un ensemble de politiques, par exemple une démarche RSE, de partage de la solidarité ou en faveur de la qualité de vie au travail. Les résultats sont alors édifiants !

Ainsi, alors qu’une grande surface avait échoué lorsque sa direction avait imposé la seule gestion des invendus alimentaires, de façon verticale, ses résultats ont été multipliés par quatre lorsque cette gestion s’est inscrite dans une démarche complète et aboutie.

Il doit être possible de faire la même chose avec les produits non alimentaires. Il faut toutefois prendre en compte le fait que ces produits n’ont pas de date limite de consommation, ce qui posera forcément un problème en termes de gestion des stocks pour les industriels et les points de vente. Il va nous falloir nous interroger sur le bilan carbone de cette gestion et analyser le cycle de vie des produits, afin de rester dans la logique de l’économie circulaire.

Je vous invite donc, madame la secrétaire d’État, avant de mettre pleinement en œuvre le dispositif, à associer l’ensemble des parties prenantes à une réflexion sur ces enjeux. À défaut, on risque de ne pas atteindre entièrement l’objectif visé, ce qui serait dommage.