Intervention de Françoise Cartron

Chaque année, quelque 630 millions d’euros de produits sont détruits en France, ce qui est considérable.

Si, depuis trois ans, la lutte contre le gaspillage alimentaire dispose d’un cadre précis, il n’en est pas de même pour les produits non alimentaires. Le Gouvernement entend remédier à cette situation dans cet article. C’est là une mesure forte du texte.

L’article 5 crée une obligation en priorité de réemploi ou de réutilisation, puis de recyclage, de produits neufs, pour les ventes directes comme pour les ventes en ligne. Tous les produits seront donc concernés, sans exception, sauf bien sûr ceux qui sont périssables ou dangereux pour l’environnement ou la santé humaine. Des sanctions financières seront prévues contre ceux qui ne respecteraient pas ces mesures anti-gaspillage ; des contrôles seront effectués par les services de l’État.

L’objectif de la mesure est clair : encourager le don de qualité des grandes surfaces. Il s’agit de réduire le déficit chronique de certaines associations, notamment en produits d’hygiène.

Interdire la destruction des invendus textiles permettrait d’économiser 250 000 tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent des émissions de 125 000 voitures.

Deux dispositions ont été introduites dans l’article sur l’initiative de plusieurs groupes, dont l’une par le groupe de La République En Marche. L’article prévoit ainsi, d’une part de renforcer le contrôle de la qualité des dons alimentaires des grandes surfaces aux associations, grâce à la mise en place par l’État de contrôles, et, d’autre part, d’évaluer l’impact de l’affichage des dates limites de consommation.

L’objectif est bien évidemment d’éviter la mise au rebut de produits qui seraient encore consommables, mais qui sont jetés en raison des dates affichées.