Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5, amendement 704

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

L’amendement n° 704 est un amendement rédactionnel, monsieur le président.

J’en viens à l’amendement n° 458. Le décret qui entrera en vigueur en 2020 prévoit que les grandes et moyennes surfaces doivent mettre en œuvre un plan de gestion de la qualité du don des denrées alimentaires et de sensibilisation et de formation des personnels concernés.

Ce que souhaite la commission, c’est que l’État assure un contrôle aléatoire de la qualité des denrées données, dans des conditions définies par décret.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.

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