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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5, amendement 663
David Assouline, président :Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 663 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Dantec, Gold, Labbé, Léonhardt, Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gabouty, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 541 -15 -8. – I. – Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus, à l’exception des produits dont la valorisation matière est interdite, dont l’élimination est prescrite ou dont le réemploi, la réutilisation et le recyclage comportent des risques sérieux pour la santé ou la sécurité.
La parole est à M. Ronan Dantec.
