Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement vise à modifier la formulation particulièrement ambiguë des alinéas 4 à 6, lesquels prévoient une interdiction d’élimination des invendus non alimentaires.

Tel que l’article est actuellement rédigé, les obligations incombant aux producteurs ne s’appliqueraient pas « aussi longtemps que les conditions nécessaires pour réaliser le réemploi, la réutilisation et le recyclage ne permettent pas d’y procéder de façon satisfaisante au regard de l’objectif de développement durable. »

Très honnêtement, madame la secrétaire d’État, cette formulation est assez étonnante ! De quel objectif de développement durable parle-t-on ? C’est extrêmement vague.

Considérant, comme vous l’avez vous-même dit précédemment, qu’il faut faire les choses le plus simplement possible, nous vous proposons la formulation suivante, plus claire : « Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus, à l’exception des produits dont la valorisation matière est interdite, dont l’élimination est prescrite ou dont le réemploi, la réutilisation et le recyclage comportent des risques sérieux pour la santé ou la sécurité ».