Intervention de David Assouline

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Collin, Corbisez et Labbé, Mme Guillotin, M. Gabouty, Mme Costes et MM. Léonhardt et Vall.

L’amendement n° 117 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 472 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mmes Lavarde et Eustache-Brinio, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul, Saury, Rapin et Gremillet.

L’amendement n° 572 rectifié est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

réemployer,

insérer les mots :

notamment par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité,

II. - Alinéa 10

Après le mot :

article

insérer les mots :

, notamment la définition des produits de première nécessité mentionnés au premier alinéa du I,

La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 47 rectifié bis.