Intervention de David Assouline

Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5, amendement 358

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Temal, Mme M. Filleul, MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, M. Antiste, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ils sont également incités à en faire don à des associations titulaires de l’agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires.

La parole est à Mme Martine Filleul.

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