Intervention de Éric Gold

L’article 5 prévoit que les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs destinés à la vente sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus. Il s’inscrit dans une démarche de lutte contre le gaspillage et de soutien à l’économie circulaire que nous soutenons, bien sûr.

Afin de renforcer la portée de cette mesure, nous proposons, sur le même modèle que la loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, d’interdire de manière claire aux producteurs, importateurs ou distributeurs de détruire ou de rendre impropres au réemploi leurs produits neufs.

Cet amendement vise à soutenir l’économie du réemploi, en garantissant, par cette précision utile, qu’elle sera la première sollicitée par des industriels qui pourraient, par facilité, vouloir se tourner en priorité vers le recyclage. Il s’agit par ailleurs d’une mesure de bon sens visant à éviter les comportements analogues à ceux que l’on a pu observer dans la grande distribution alimentaire.