Intervention de David Assouline

Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5, amendement 118

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 118, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Fabien Gay.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion