Intervention de Fabien Gay

Le présent article crée une obligation sur les invendus non alimentaires, à l’image de ce qui existe pour les denrées périssables. Il nous semble sur le fond intéressant, puisqu’il est effectivement inconcevable d’imaginer la destruction pure et simple des invendus, comme le pratique par exemple Amazon. Il prévoit alors que les producteurs et autres sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus.

Mme la rapporteure a permis de préciser utilement en commission que l’utilisation de ces invendus doit respecter la hiérarchie de la gestion des déchets, soit d’abord le réemploi et en dernier lieu le recyclage. Nous partageons cette vision.

Pour autant, nous restons quelque peu dubitatifs sur l’effet réel d’une telle mesure. En effet, le projet de loi organise de lourdes exceptions à cette obligation, notamment lorsque les conditions nécessaires pour réaliser le réemploi, la réutilisation ou le recyclage ne permettent pas d’y procéder de façon satisfaisante en fonction des objectifs de développement durable.

Si l’affichage semble juste, la lettre de cette dérogation ouvre la voie à un contrôle selon nous incertain. Cette possible dérogation est extrêmement large, trop peu encadrée. Elle permettra au final à de nombreux producteurs de s’affranchir de l’obligation ainsi créée en ouvrant la porte à des dérives qui pourraient limiter les activités de réemploi et de réutilisation.

Nous proposons donc purement et simplement de supprimer cette possibilité de dérogation qui nous semble mal formulée, ce qui laissera le temps au Gouvernement de reformuler cette précision lors de la navette parlementaire.