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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5, amendement 257
David Assouline, président :L’amendement n° 257 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Cazabonne, Moga, Le Nay et Delahaye, Mme Billon, M. Delcros et Mmes Morin-Desailly, Vérien et C. Fournier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les producteurs, importateurs, et distributeurs de produits non alimentaires ne peuvent délibérément rendre leurs invendus impropres au réemploi ou à la réutilisation.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
