Intervention de Brune Poirson

Concernant l’amendement n° 663 rectifié, je voudrais rappeler, en guise d’introduction, le principe cardinal de la hiérarchie des modes de traitement. Vous l’avez tous relevé, et nous devons bien le garder en mémoire, le réemploi inclut le don. Cela figure d’ailleurs dans la loi.

Les dérogations proposées dans le projet de loi sont nécessaires pour éviter de se retrouver dans des impasses. Je pense par exemple aux produits réalisés à façon ou aux matériels contaminés ou provenant du secteur de la défense. Il est nécessaire de prévoir des exceptions pour ces cas extrêmement particuliers et compliqués. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à la suppression des dérogations, donc défavorable à l’amendement.

Pour accommoder ces cas très précis, et sans vouloir aucunement me défausser de responsabilités, le travail des associations, des consommateurs, des citoyens, qui jouent partout un rôle de vigie, est absolument crucial. Le récent épisode malheureux concernant une grande enseigne de sport a été révélé par un lanceur d’alerte. Cette vigilance doit faire partie du quotidien, même si elle n’enlève rien à la responsabilité fondamentale du respect de la loi et des autorités publiques.

Nous considérons les amendements n° 37 rectifié bis, 47 rectifié bis, 117 rectifié, 472 rectifié bis, 572 rectifié et 358 rectifié comme satisfaits. Comme je l’ai dit en guise d’introduction, les opérations de réemploi couvrent le don des invendus. Je propose de le récrire dans les décrets d’application. Nous veillerons à travailler à la bonne rédaction de ces textes en lien étroit avec l’Agence du don en nature.

Enfin, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 38 rectifié bis, 161 rectifié, 118 et 257 rectifié.