Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5, amendement 663

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

J’entends tout à fait l’argument de Mme la rapporteure. L’amendement n° 663 rectifié était « dans les tuyaux » avant la première lecture, et il serait effectivement dommage de supprimer des précisions apportées par le travail de la commission.

Néanmoins, le libellé que nous proposions intégrait justement les questions de santé et de sécurité. J’attire votre attention, madame la secrétaire d’État, sur le fait que l’objectif de développement durable peut être utilisé pour ralentir votre ambition. Votre formulation, en intégrant les avancées du travail de la commission, reste à mon avis un peu bancale et gagnerait à être précisée à l’Assemblée nationale.

Tel est le message que nous voulions faire passer. Le développement durable comporte une composante économique, sociale et environnementale. Certaines entreprises, au nom de leur équilibre économique, pourraient mettre en avant ce pilier du développement durable pour s’exonérer de la réutilisation. La définition est tout de même extrêmement floue.

Cela étant, je retire l’amendement pour ne pas remettre en cause les avancées de la commission, monsieur le président.

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