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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5, amendement 257
David Assouline, président :L’amendement n° 257 rectifié est retiré.
L’amendement n° 241 rectifié bis, présenté par M. Babary, Mmes Eustache-Brinio et Raimond-Pavero, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Sido, Savary, Karoutchi et Houpert, Mme Imbert, M. Laménie et Mmes Lassarade, Lamure et Morhet-Richaud, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … – Parmi les invendus proposés par un producteur, un importateur ou un distributeur, les opérateurs de tri conventionnés par un éco-organisme au sens de l’article L. 541-10 du code de l’environnement et les associations et sociétés qui leur sont liées, ne peuvent refuser les produits recyclables.
La parole est à M. Marc Laménie.
