Intervention de David Assouline

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 240 rectifié bis, présenté par M. Babary, Mmes Eustache-Brinio et Raimond-Pavero, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Sido, Savary, Karoutchi, Houpert et Laménie, Mmes Lassarade et Lamure, M. Gremillet et Mme Morhet-Richaud, et ainsi libellé :

Alinéa 7

1° Supprimer le mot :

également

2° Après le mot :

invendus,

insérer les mots :

lorsqu’elles en assurent la détention,

Veuillez poursuivre, monsieur Laménie.