Intervention de Marc Laménie

Sur l’initiative de notre collègue Babary et de plusieurs d’entre nous, l’amendement n° 241 rectifié bis vise à insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 6 : « Parmi les invendus proposés par un producteur, un importateur ou un distributeur, les opérateurs de tri conventionnés par un éco-organisme au sens de l’article L. 541-10 du code de l’environnement et les associations et sociétés qui leur sont liées, ne peuvent refuser les produits recyclables. »

L’amendement n° 240 rectifié bis tend, à l’alinéa 7, à supprimer le mot « également » et à insérer les mots « lorsqu’elles en assurent la détention » après le mot « invendus », pour les raisons exposées dans l’objet.