Intervention de Marta de Cidrac

L’amendement n° 241 rectifié bis vise à empêcher les opérateurs de tri et les associations de l’économie sociale et solidaire de refuser des produits recyclables qui leur sont adressés par les producteurs ou distributeurs.

Il n’existe pas de disposition analogue s’agissant de la lutte contre les invendus alimentaires. J’ajoute même que, à l’occasion de la loi Égalim, le législateur a précisé que les distributeurs de produits sont chargés de s’assurer de la qualité de leurs dons. Une telle proposition risque de faire des opérateurs du recyclage et des associations de l’économie solidaire des sortes de « poubelles » des grands acteurs de la distribution, sans capacité de refuser les flux de produits.

J’invite donc mes collègues à retirer cet amendement.

L’amendement n° 240 rectifié bis, quant à lui, vise à préciser que l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires s’applique aux plateformes de mise en relation de producteurs et d’acheteurs lorsqu’elles assurent la détention des produits. Autrement dit, il s’agit d’ajouter un critère de contrôle des stocks. C’est bien ainsi que le dispositif pourra effectivement s’appliquer.

La commission a donc émis un avis favorable.