Intervention de Brune Poirson

S’agissant de l’amendement n° 241 rectifié bis, nous pensons qu’il appartient aux importateurs, aux producteurs et aux distributeurs de mettre en place des solutions pour le réemploi et le recyclage de leurs invendus, en passant le cas échéant des marchés avec les opérateurs de recyclage.

Nous avons des objectifs de résultats et non de moyens. Laissons les acteurs trouver la solution la plus efficace. Nous n’avons pas à faire de la microgestion.

Je ne souscris pas non plus à votre proposition de faire peser l’obligation de traiter les invendus sur les opérateurs de recyclage, parce que ces importateurs et producteurs sont en contrat avec leur éco-organisme pour la gestion de leurs déchets.

De plus, ce n’est pas parce qu’un opérateur de recyclage est conventionné par un éco-organisme qu’il est automatiquement en mesure de traiter l’ensemble des types de produits gérés par l’éco-organisme. Il y aurait là aussi, me semble-t-il, un hiatus.

Pour toutes ces raisons simplement opérationnelles, je suis défavorable à l’amendement n° 241 rectifié bis.

L’amendement n° 240 rectifié bis permet une clarification juridique concernant les responsabilités qui incombent aux places de marché vis-à-vis des entreprises utilisatrices de leurs services. Seules les places de marché détentrices de produits invendus qui assurent une gestion logistique des produits pour leurs clients vendeurs seront soumises à l’interdiction d’élimination des invendus.

Il s’agit d’une clarification utile à laquelle je suis favorable.