Intervention de Joël Bigot

En commission, nous étions plusieurs à déposer des amendements afin de prévoir un régime de sanctions en cas de non-application de l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires neufs prévue au présent article. Nous estimions en effet qu’une obligation non assortie de sanction n’en était pas vraiment une. L’adoption de l’amendement de la rapporteure a donc été une bonne chose.

Toutefois, la solution retenue et les montants envisagés sont assez classiques et ne tiennent pas compte, selon nous, de la spécificité du sujet qui nous occupe. Ainsi, il nous semble préférable de ne pas penser en termes de montant fixe de sanctions – 3 000 euros et 15 000 euros dans le cas présent –, mais en montant variable en fonction du prix de vente du produit bientôt illégalement détruit. En effet, nous estimons qu’il sera plus dissuasif d’appliquer une sanction proportionnelle au prix de vente - dix fois le prix, par exemple - plutôt qu’un montant fixe.

À titre d’illustration, nous savons que cet article vise notamment les vêtements, particulièrement les vêtements de luxe. Appliquer une sanction de 15 000 euros sur un vêtement qui en coûte déjà plusieurs milliers ne serait pas nécessairement dissuasif, mais appliquer une sanction s’élevant à dix fois le prix de vente pourrait l’être davantage.