Intervention de Angèle Préville

En complément de la sanction pécuniaire introduite au présent article, il nous paraît important de prévoir une peine complémentaire d’affichage et de diffusion de la sanction.

Nous savons que dans de nombreux cas les industriels ou les metteurs sur le marché préfèrent s’acquitter de sanctions financières, qu’ils peuvent assumer, plutôt que de changer leur méthode. En revanche, nous savons que ces mêmes personnes sont très frileuses à l’idée que leur image puisse être entachée par des pratiques peu vertueuses.

C’est pourquoi nous proposons d’appliquer ce que certains appellent le name and shame au non-respect de destruction des produits non alimentaires neufs. Ces pratiques étant à l’opposé même du principe de l’économie circulaire et de la nécessaire lutte contre le gaspillage, nous devons mettre tout l’arsenal juridique possible en place pour y mettre un terme.