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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5, amendement 48
Jean-Marc Gabouty, président :Nous reprenons l’examen de l’article 5.
L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes Dumas, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Lamure et MM. Bonhomme, Charon, Cuypers, Decool, Guerriau, Laménie, Malhuret, Poniatowski et Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après les mots :
du présent article
insérer les mots :
se font sans préjudice des dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce et
La parole est à Mme Catherine Dumas.
