Intervention de Marta de Cidrac

Actuellement, les produits invendus qui sont remis gratuitement par les entreprises à leurs salariés ou qui leur sont vendus à un prix ne dépassant pas 30 % de leur prix de vente sont considérés comme des avantages en nature entrant dans l’assiette des cotisations sociales et de la CSG.

Ces amendements identiques visent à exonérer de CSG ces produits s’ils sont remis gratuitement aux salariés ou vendus à des conditions tarifaires préférentielles, dans la limite du seuil de revente à perte. Ils tendent à favoriser le don à la vente des produits invendus aux salariés qui ont participé à leur conception et ont donc une dimension à la fois environnementale et sociale.

En conséquence, l’avis de la commission est favorable.