Intervention de Joël Bigot

La rédaction actuelle de l’article prévoit une entrée en vigueur de l’interdiction des invendus non alimentaires au 31 décembre 2021 pour les produits soumis à la responsabilité élargie du producteur.

Or ce délai d’au moins deux ans à compter de l’entrée en vigueur prévisionnelle de la présente loi semble excessif au vu de la nécessité d’interdire le plus rapidement possible cette pratique qui s’oppose à la nécessaire lutte contre le gaspillage. Il n’y a pas de honte à être un bon élève en matière de transition écologique !

Le présent amendement vise donc à ramener ce délai au 1er janvier 2021, ce qui semble plus acceptable.

Les entreprises auront un an pour comprendre qu’elles doivent arrêter de détruire du neuf et de surproduire, ce qui semble amplement suffisant.