Intervention de Marta de Cidrac

Cet amendement vise à rapprocher d’un an la date d’entrée en vigueur de l’interdiction de destruction des invendus.

La commission est favorable à des mesures ambitieuses en faveur de l’économie circulaire, mais elle veut laisser aux parties prenantes, en particulier à celles qui sont assujetties à de nouvelles obligations, le temps de s’y préparer.

S’agissant de l’interdiction de la destruction des invendus, les entreprises concernées doivent s’organiser pour définir les modes de traitement les plus adaptés, lorsque la loi aura été promulguée et son décret d’application pris. Par conséquent, il ne nous semble pas souhaitable de modifier les dates d’entrée en vigueur prévues à l’article 5.

L’avis de la commission est donc défavorable.