L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia et Thomas et MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallier, Détraigne, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, Husson, Laménie, D. Laurent, Lefèvre et Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf pour les produits dont le recyclage est impossible en raison du manque de solutions adaptées y compris lorsqu’existe une filière de recyclage
La parole est à Mme Catherine Dumas.