Intervention de Catherine Dumas

Le texte impose des obligations de réutilisation, de réemploi et de recyclage aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits mis sur le marché, afin de lutter contre le gaspillage.

Il ne saurait cependant s’appliquer à des produits qui étaient déjà soumis aux règles de responsabilité élargie du producteur, mais pour lesquels il n’existe pas encore de solution de recyclage pour un produit ou une matière donnée.

C’est le cas notamment des chaussures en cuir. Les chaussures appartiennent à la filière relevant de la responsabilité des producteurs textile, linge de maison et chaussures, mise en œuvre en 2007. Or, à ce jour, et après désassemblage, les chaussures en cuir ne peuvent être totalement recyclées, le traitement du cuir demeurant complexe. Il en va de même pour certains produits d’habillement confectionnés à partir de matières multiples.

Cet amendement vise donc un allongement du délai d’entrée en vigueur de l’article 5, pour permettre à la filière de mettre en œuvre des solutions adaptées.