Intervention de Marta de Cidrac

En réalité, l’existence d’une filière REP suppose l’existence d’une filière permettant de gérer la fin de vie du produit.

En tout état de cause, une dérogation déjà prévue permet, lorsque le dispositif entre en vigueur, de ne pas assujettir au dispositif les invendus pour lesquels les conditions nécessaires pour réaliser leur réemploi, leur réutilisation ou leur recyclage ne permettent pas d’y procéder de manière satisfaisante.

Cette précision permet de répondre de façon pérenne à l’amendement de notre collègue, qui est donc pleinement satisfait. La commission sollicite donc son retrait.