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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5, amendement 39
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 39 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer la date :
31 décembre 2023
par la date :
1er janvier 2023
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
