Intervention de Guillaume Gontard

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en lumière et rectifier plusieurs pratiques.

Nous voulons tout d’abord lutter contre le gaspillage alimentaire et mettre fin à une injustice que subissent les habitants des outre-mer. Nous voulons qu’un décret fixe les dates limites de consommation et les dates de durabilité minimales sur les produits alimentaires, afin d’assurer une mise en œuvre uniforme. Pour certaines catégories de produits, le producteur choisit lui-même la date d’utilisation optimale qu’il place sur ses produits.

Le consommateur est tellement conditionné par ces dates qu’il finit par être piégé et ne fait plus appel au bon sens pour savoir si un produit est périmé ou pas. Les producteurs, marques et distributeurs peuvent de leur côté avoir un intérêt commercial à ces inquiétudes, voire les encourager.

Les dates de durabilité minimale, ou DDM, sont obligatoires sur de nombreux produits non périssables sur lesquels elle est inutile, voire trompeuse.

La DDM est également trompeuse, car elle laisse croire qu’elle donne une information sur le caractère consommable d’un produit, alors qu’elle indique seulement une date où le produit peut perdre certaines de ses qualités gustatives ou de texture.

Les règles selon lesquelles les dates limites de consommation sont fixées ne sont pas toujours établies, et les produits frais sont souvent encore consommables après la date indiquée.

Sur un même produit, les dates de durabilité minimale et les dates limites de consommation peuvent varier selon qu’il est commercialisé sur le territoire métropolitain ou ultramarin. Elles sont alors allongées afin d’assurer le temps de sa commercialisation.

Il s’agit donc non pas d’un principe de précaution, mais d’une tactique commerciale qui favorise le gaspillage de produits alimentaires – cela représente près de 20 % des dix millions de tonnes gaspillées chaque année.

L’encadrement global des différentes dates d’utilisation est fixé au niveau européen. Nous en souhaitons une déclinaison nationale établie, par décret, afin d’assurer une cohérence dans l’apposition de celles-ci par grandes familles de produits.

Nous avons adopté en commission une demande de rapport sur les dates d’utilisation des produits alimentaires. Or le sujet est déjà suffisamment documenté pour ne pas le remettre encore une fois à plus tard.

Les initiatives existent : le groupe Carrefour a déjà retardé la date de péremption sur près de cinq cents de ses produits sans en changer la composition ; les producteurs de lait norvégiens ont récemment changé la formulation des dates afin de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Nous parlons de 2 millions de tonnes d’aliments qui ont été produites, emballées, transportées, puis jetées.