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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 5, amendement 485
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 485 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul et Rapin, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du I de l’article L. 541-15-5 du code de l’environnement, sont ajoutés les mots : « Les producteurs, les transformateurs, et ».
La parole est à M. Jean-François Husson.
