Intervention de Claude Bérit-Débat

Cet amendement, auquel tient ma collègue Nicole Bonnefoy, s’inscrit dans le même esprit que l’article 5 du présent projet de loi, qui porte sur la lutte contre le gaspillage.

Il vise à prévoir que les acteurs du domaine de la santé peuvent conclure des conventions en vue de céder à des associations à titre gratuit du matériel médical pour le reconditionner. Il convient en effet de favoriser le réemploi du matériel médical. Cette démarche est aujourd’hui rendue possible grâce aux acteurs de l’économie circulaire du domaine de la santé.

En obligeant les établissements de santé à prévoir le réemploi de leur matériel médical usagé et en incitant les particuliers à faire réparer ou recycler le leur, nous permettrons une meilleure accessibilité financière de ces biens pour les patients les moins favorisés.

Cela permettrait également de réduire les dépenses de la sécurité sociale, tout en créant des emplois dans le domaine de l’économie circulaire.