Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 5, amendement 363

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 363 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

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