Intervention de Brune Poirson

Cet amendement tend effectivement à s’inscrire dans l’objectif que nous poursuivons d’éliminer les produits invendus et de lutter contre la surproduction. Je signale d’ailleurs que, si nous régulons vraiment cette surproduction, il ne sera plus possible de faire des dons en nature aux associations. Mais avant d’en arriver là, beaucoup de temps va passer…

Votre proposition qui, je le répète, s’inscrit totalement dans l’esprit du projet de loi, pose cependant un problème : comment rendre le dispositif opérationnel et concret ? C’est l’offre et la demande qui déterminent la production, et il est difficile de savoir à l’avance s’il y aura surproduction ou non. Il faut prendre en compte les mécanismes du marché et le fait que les États sont dépendants des flux internationaux.

Je crains que le dispositif envisagé ne soit pas opérant. C’est pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable sur cet amendement.