Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise également la vente sans emballage, dite « en vrac », et a vocation à donner une définition juridique de cette notion. La vente en vrac serait alors définie comme la vente en libre-service et en quantité choisie, que le produit soit une denrée alimentaire ou non.

Cet amendement tend également à préciser que la vente en vrac d’un produit ne peut être interdite que pour des raisons de santé publique. Il nous semble en effet indispensable de donner un cadre juridique à cette pratique vertueuse qui est très répandue en France. Cette proposition émane d’ailleurs d’une très forte demande du secteur qui pâtit aujourd’hui de l’absence de normes, et il nous semble nécessaire d’entendre cette demande.

Je rappelle que la vente en vrac permettrait d’éliminer de manière considérable les déchets d’emballages jetables qui représentent aujourd’hui entre 30 % et 50 % du volume des déchets ménagers. Cette vente en vrac permet également de n’acheter que les quantités souhaitées.

Or chacun a déjà été confronté au fait de devoir acheter davantage de denrées que ce dont il avait réellement besoin. Ce problème ne concerne pas seulement l’alimentaire ; dans d’autres secteurs, les produits pourraient aussi être vendus sans emballage : les détergents, la cosmétique, la pharmacie, etc.