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Intervention de Brune Poirson
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 5, amendements 221 693
Je suis favorable à l’amendement n° 221, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 693 rectifié, qui vise à préciser le champ d’application de la mesure et les conditions de sa mise en œuvre opérationnelle.
Il s’agit ainsi d’exclure du champ d’application les produits issus de l’agriculture biologique, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties – les règles européennes traitent déjà de leur vente en vrac.
En outre, l’amendement n° 221 vise à imposer sans délai une révision de tous les cahiers des charges ; le sous-amendement tend à restreindre cette disposition à ceux qui ne prévoient pas déjà la vente en vrac et à demander aux autres de justifier la non-prise en compte du vrac ou d’engager une révision pour la prévoir sous trois ans.
