Intervention de Fabien Gay

Par cet amendement, nous proposons un dispositif fiscal favorisant la filière du vrac. Aujourd’hui, cette filière, qui répond à une réelle demande des consommatrices et des consommateurs, fait face à des difficultés réglementaires fortes, faute de volonté politique affirmée.

Afin de renforcer son attractivité et de s’assurer qu’elle participe clairement au renforcement du pouvoir d’achat des consommatrices et des consommateurs, nous proposons d’agir sur le taux de TVA qui affecte les produits non emballés en libre-service dans les grandes surfaces.

Ainsi, nous proposons d’exonérer les produits alimentaires vendus en vrac, aujourd’hui taxés au taux de 5, 5 %. Une telle disposition semble juste et souhaitable, lorsque l’on sait que la vente directe des agriculteurs aux consommateurs est également exonérée de TVA. Nous proposons parallèlement de fixer le taux de TVA des produits non alimentaires à 10 % au lieu de 20 %.

Il s’agit d’un exemple concret permettant de conjuguer l’exigence d’un renforcement du pouvoir d’achat de nos concitoyens et la nécessaire transition écologique. Il faudra ensuite que le Gouvernement porte cette exigence auprès des instances européennes, afin de la rendre effective.

Nous considérons que cette filière fragile doit bénéficier d’un réel soutien des pouvoirs publics et l’outil de la TVA nous semble particulièrement adapté pour ce faire. Nous espérons donc que cet amendement sera adopté.