Intervention de Cécile Cukierman

Madame la secrétaire d’État, votre argument me pose problème : à vous entendre, nous ne pourrions jamais rien faire, sauf au moment du débat sur le projet de loi de finances, un débat qui obéit par ailleurs à des règles particulièrement contraignantes.

Bien sûr, chacun peut avoir son avis sur la mesure fiscale que nous proposons, mesure qui est gagée, je le rappelle, mais il est de la responsabilité des parlementaires d’en débattre dans le cadre du présent projet de loi qui concerne clairement le même sujet. Pourquoi attendre le projet de loi de finances ?

Vous ne pouvez pas donner un avis défavorable sur cet amendement avec ce seul argument, ou alors il faudrait le faire pour de nombreux autres amendements et pour bien des projets ou propositions de loi que nous étudions tout au long de l’année. Et dans ce cas-là, la discussion budgétaire durerait plusieurs mois et non quelques semaines !