Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Je reviens sur un autre argument qui a été avancé : cet amendement serait satisfait. Il serait donc satisfait, mais il faudrait quand même le renvoyer en loi de finances ! Il faut choisir…

Nous demandons simplement l’application d’une TVA réduite, et j’ai bien compris que vous étiez d’accord et que vous porteriez cette proposition dans le prochain projet de loi de finances… En tout cas, on ne peut pas dire que cet amendement est aujourd’hui satisfait !

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