Intervention de Sophie Primas

Au-delà de la question de fond que pose cet amendement, je suis très étonnée qu’il arrive en discussion en séance publique !

J’ai voulu déposer un certain nombre d’amendements – au travers de l’un d’entre eux, j’osais demander aux communes de fournir un récépissé dans certaines situations – qui ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Et cette disposition qui modifie les taux de TVA réussit à parvenir jusqu’à nous… Je suis ravie pour le groupe CRCE, mais j’avoue que je ne comprends pas vraiment la cohérence de tout cela.