Intervention de Victorin Lurel

Je résumerai l’état des débats pour ce qui concerne le passage du jetable au durable. Il existe plusieurs solutions.

Tout d’abord, on peut allonger la durée de garantie légale. C’est en partie refusé.

On peut aussi contraindre les fabricants à proposer des pièces détachées d’occasion avant d’en fournir des neuves, notamment dans la filière automobile. C’est également refusé !

Pour ce qui concerne l’électronique et l’électroménager, on pourrait contraindre à l’avenir les fournisseurs de mettre en ligne les plans des pièces détachées, afin d’en permettre la reproduction par imprimante 3 D. Ce n’est pas discuté !

Reste, en dernier lieu, l’incitation fiscale. Si l’on veut favoriser la réparabilité, il faut peut-être jouer sur les coûts en baissant la TVA. J’entends qu’il y a un monopole des lois de finances, mais je n’en crois rien. À mon sens, nous pourrions dès ce soir décider de baisser la TVA sur les activités de réparation.