Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 5, amendement 89

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

En ce qui concerne l’amendement n° 89 rectifié, l’avis est défavorable, car, si le coût constitue un frein au recours à la réparation, il est préférable de réduire ce coût grâce au fonds de réparation abondé par les éco-contributions des éco-organismes, tel que la commission l’a voté, plutôt que par des incitations fiscales pesant sur le budget de l’État.

L’amendement n° 90 rectifié a également reçu un avis défavorable de la commission, de même que l’amendement n° 365 rectifié.

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