Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 5, amendement 100
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 100 rectifié ter n’est pas soutenu.
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour défendre l’amendement n° 575.
